Auteur/autrice : Cabinet El Issati

  • Étudier en Espagne en 2026 : la nouvelle procédure et les documents à préparer

    Étudier en Espagne en 2026 : la nouvelle procédure et les documents à préparer

    Depuis le 20 mai 2025, l’Espagne applique un nouveau Règlement des étrangers (Real Decreto 1155/2024). Il a modifié plusieurs règles du séjour pour études. Voici l’essentiel à connaître si vous préparez une rentrée universitaire en Espagne depuis le Maroc.

    Ce qui a changé

    • Frais d’inscription payés : pour obtenir l’autorisation de séjour pour études, il faut désormais avoir réglé la matrícula du cursus dans lequel vous avez été admis.
    • Assurance maladie : une assurance privée avec une couverture équivalente à la Sécurité sociale espagnole est exigée.
    • Durée de l’autorisation : pour les études supérieures (licence, master, doctorat), l’autorisation est accordée pour toute la durée officielle des études, sans renouvellement annuel.
    • Travail pendant les études : les étudiants peuvent travailler jusqu’à 30 heures par semaine, si l’activité reste compatible avec les études.
    • Famille : les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent, sous conditions, être accompagnés de certains membres de leur famille.

    Les documents à réunir

    • Passeport en cours de validité et formulaire national de demande de visa
    • Lettre d’admission d’un établissement reconnu en Espagne et justificatif de paiement de l’inscription
    • Justificatifs de ressources suffisantes (la référence est l’IPREM ; vérifiez le montant en vigueur auprès du consulat)
    • Assurance maladie sans délai de carence ni franchise
    • Extrait de casier judiciaire et certificat médical, traduits et légalisés
    • Pour une licence : l’homologation ou la reconnaissance de votre baccalauréat selon le cursus visé

    Le calendrier à respecter

    La demande de visa doit être déposée au moins deux mois avant le début des études. Au Maroc, les dossiers sont généralement déposés auprès de BLS International, prestataire des consulats d’Espagne, qui dispose notamment d’un centre à Tétouan. Vérifiez les instructions du consulat dont vous dépendez. Une fois en Espagne, vous avez un mois pour demander votre carte d’étudiant étranger (TIE).

    Notre conseil

    La majorité des refus s’expliquent par un dossier incomplet, une traduction manquante ou des ressources mal justifiées. Le cabinet de Maître Mohamed El Issati vérifie chaque pièce avec vous, prépare votre dossier d’inscription et vous accompagne jusqu’au dépôt de la demande. Découvrez notre accompagnement pour étudier en Espagne.

    Article d’information à jour au 11 novembre 2026. Les exigences peuvent évoluer : vérifiez toujours auprès du consulat compétent.

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  • Loi 66.23 sur la profession d’avocat : ce qui change dans votre relation avec votre avocat

    Loi 66.23 sur la profession d’avocat : ce qui change dans votre relation avec votre avocat

    La loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat remplace la loi 28.08 qui encadrait la profession depuis 2008. Après plusieurs mois de débats et un important mouvement de contestation des barreaux, elle a été adoptée par le Parlement puis publiée au Bulletin officiel. Elle est désormais en vigueur.

    Le changement principal : le mandat écrit

    Pour la première fois, votre avocat doit être mandaté par écrit. Ce document doit notamment indiquer :

    • votre nom complet et celui de l’avocat ;
    • le numéro du dossier judiciaire, s’il existe ;
    • l’objet du litige et le stade de la procédure confié à l’avocat ;
    • les modalités de paiement des honoraires, le cas échéant.

    D’autres clauses peuvent être ajoutées d’un commun accord. La déclaration que vous faites devant un tribunal pour désigner votre avocat vaut également mandat.

    Pourquoi c’est une bonne chose pour vous

    L’ancienne loi prévoyait déjà que les honoraires étaient fixés d’un commun accord, mais sans imposer d’écrit. Avec le mandat écrit, vous savez précisément ce que l’avocat fait pour vous, à quelle étape et à quel prix. En cas de désaccord, vous disposez d’un document de référence.

    Ce que nous vous conseillons

    • Demandez systématiquement votre mandat écrit avant le début de la mission, et conservez-en une copie.
    • Vérifiez que l’étape de la procédure couverte (première instance, appel, exécution…) est clairement indiquée.
    • Gardez les reçus de chaque paiement.
    • Si vous êtes à l’étranger, un mandat écrit et un suivi par écrit (e-mail, WhatsApp) vous protègent d’autant plus.

    Les autres changements

    La réforme modifie aussi l’accès à la profession : selon le texte, l’examen est remplacé par un concours, suivi d’une formation théorique puis d’un stage encadré par le barreau. Saisie du texte, la Cour constitutionnelle s’est déclarée dans l’impossibilité de statuer pour des raisons de procédure, sans se prononcer sur le fond. Le débat entre la profession et les pouvoirs publics se poursuit.

    Au cabinet de Maître Mohamed El Issati, chaque dossier fait l’objet d’un mandat écrit clair. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

    Article d’information à jour au 11 novembre 2026. Il ne constitue pas une consultation juridique.

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  • Élections au Maroc et en Espagne : les dates clés de l’automne 2026

    Élections au Maroc et en Espagne : les dates clés de l’automne 2026

    L’automne 2026 est marqué par deux scrutins importants des deux côtés du détroit. Voici les faits essentiels, sans parti pris.

    Maroc : les législatives du 23 septembre 2026

    • Les élections législatives se sont tenues le mercredi 23 septembre 2026 pour élire les 395 membres de la Chambre des représentants.
    • Le taux de participation officiel s’est établi à environ 38 %.
    • Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) est arrivé en tête avec 97 sièges. Le ministère de l’Intérieur a confirmé que les résultats définitifs correspondaient aux résultats provisoires.
    • Le 29 septembre 2026, le Roi Mohammed VI a nommé Fatima Ezzahra El Mansouri cheffe du gouvernement, première femme à occuper cette fonction au Maroc. Les membres du nouveau gouvernement ont été nommés le 16 octobre 2026.

    Espagne : élections générales anticipées le 29 novembre 2026

    • Le 5 octobre 2026, le président du gouvernement Pedro Sánchez a annoncé la dissolution des Cortes et la convocation d’élections générales anticipées pour le dimanche 29 novembre 2026.
    • La campagne électorale officielle se déroule du 13 au 27 novembre, le 28 novembre étant la journée de réflexion.
    • Seuls les électeurs de nationalité espagnole peuvent voter, y compris ceux qui résident à l’étranger et sont inscrits au registre consulaire (CERA).

    Ce que cela peut changer pour vous

    Un changement de gouvernement peut entraîner de nouvelles orientations en matière d’immigration, de visas ou de justice. Pour l’instant, les règles en vigueur continuent de s’appliquer : aucune procédure de visa, de séjour ou de nationalité n’est suspendue du fait des élections. Nous suivrons les éventuelles évolutions et les publierons dans cette rubrique.

    Article d’information à jour au 11 novembre 2026.

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  • Visa Schengen : ce qui change vraiment (et ce qui n’est encore qu’une rumeur)

    Visa Schengen : ce qui change vraiment (et ce qui n’est encore qu’une rumeur)

    Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur les réseaux sociaux à propos du visa Schengen. Voici ce qui est confirmé officiellement, et ce qui ne l’est pas.

    Confirmé : le système EES est en place

    L’Entry/Exit System (EES) est pleinement opérationnel dans tous les pays de l’espace Schengen depuis le 10 avril 2026. Concrètement :

    • les tampons sur le passeport sont remplacés par un enregistrement électronique de vos entrées et sorties ;
    • lors de votre premier passage, on relève votre photo et vos empreintes digitales (sauf pour les enfants de moins de 12 ans) ;
    • vos dates d’entrée et de sortie sont calculées automatiquement. Un dépassement de séjour est donc immédiatement détecté.

    Le système concerne aussi les titulaires d’un visa Schengen. Prévoyez plus de temps aux frontières, en particulier lors de votre premier passage.

    Inchangé : la règle des 90 jours sur 180

    Avec un visa de court séjour, vous pouvez toujours rester au maximum 90 jours sur toute période de 180 jours. Respectez scrupuleusement les dates de votre visa : un dépassement enregistré peut compromettre vos prochaines demandes.

    Rumeur : « l’ETIAS remplace le visa pour les Marocains »

    Faux. L’ETIAS est une autorisation de voyage destinée uniquement aux voyageurs dispensés de visa (par exemple les ressortissants britanniques ou américains). Les titulaires d’un passeport marocain ordinaire doivent toujours demander un visa Schengen.

    Quant à la date de lancement de l’ETIAS, plusieurs médias annoncent un report à 2027, mais aucun report n’a été officiellement annoncé par la Commission européenne à ce jour. L’Union européenne s’est engagée à communiquer la date exacte plusieurs mois à l’avance.

    Notre conseil

    Ne vous fiez qu’aux sources officielles : sites des consulats, de l’Union européenne et des prestataires agréés (BLS pour l’Espagne, TLScontact pour la France). Méfiez-vous de toute personne qui vous promet un visa ou un rendez-vous contre paiement. En cas de refus, le cabinet peut vous aider à comprendre les motifs et à préparer un recours ou une nouvelle demande.

    Article d’information à jour au 11 novembre 2026.

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  • Comment prendre rendez-vous pour un visa Schengen pour l’Espagne au Maroc

    Comment prendre rendez-vous pour un visa Schengen pour l’Espagne au Maroc

    Au Maroc, les consulats d’Espagne ont confié la réception des demandes de visa à un prestataire officiel : BLS International. Voici la marche à suivre pour obtenir votre rendez-vous.

    1. Préparez votre dossier avant de réserver

    Réunissez d’abord tous vos documents : formulaire de demande, passeport, photos, justificatifs de ressources, réservation de voyage, assurance voyage, attestation de travail ou de scolarité. Tous les documents doivent être traduits en français ou en espagnol, en original et en copie.

    2. Créez votre compte sur le site officiel de BLS

    Les rendez-vous se prennent en ligne, sur le site officiel de BLS Espagne au Maroc. Créez votre compte puis choisissez le centre correspondant à votre lieu de résidence. BLS dispose notamment de centres à Tétouan, Tanger, Rabat, Casablanca, Nador et Agadir.

    3. Surveillez l’ouverture des créneaux

    • Les créneaux sont publiés régulièrement et partent vite, surtout avant l’été.
    • À Casablanca, ils sont publiés chaque dimanche à 10 h, et les demandeurs sont répartis selon leur historique de visas Schengen.
    • À Rabat, les personnes ayant déjà obtenu au moins un visa Schengen au cours des quatre dernières années peuvent, sous conditions, déposer leur dossier sans rendez-vous préalable.

    4. Réglez uniquement les frais officiels

    Le rendez-vous lui-même est gratuit : vous ne payez que les frais de visa et les frais de service de BLS. Seules les cartes bancaires marocaines au nom du demandeur sont acceptées pour la réservation en ligne.

    5. Attention aux intermédiaires

    N’achetez jamais un rendez-vous à un intermédiaire (« semsar ») : c’est inutile, risqué, et cela peut entraîner l’annulation de votre demande. Aucun agent ne peut vous garantir un visa.

    Besoin d’aide pour constituer un dossier solide, ou après un refus ? Contactez le cabinet.

    Article d’information à jour au 11 novembre 2026. Les modalités de BLS peuvent changer : référez-vous toujours au site officiel.

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  • Comment prendre rendez-vous pour un visa Schengen pour la France au Maroc

    Comment prendre rendez-vous pour un visa Schengen pour la France au Maroc

    Pour la France, la demande de visa se fait en deux temps : un formulaire en ligne sur France-Visas, puis le dépôt du dossier auprès du prestataire officiel au Maroc, TLScontact.

    1. Remplissez votre demande sur France-Visas

    Commencez par le site officiel France-Visas : il indique le type de visa adapté et la liste des pièces justificatives à fournir selon le motif de votre séjour (tourisme, visite familiale, affaires, études…).

    2. Inscrivez-vous sur TLScontact

    Créez ensuite votre compte sur le site de TLScontact et choisissez votre centre. Il existe sept centres au Maroc : Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Oujda, Rabat et Tanger. Pour les habitants de Tétouan, le centre le plus proche est celui de Tanger.

    3. Comprendre l’attribution automatique des rendez-vous

    Pour lutter contre la revente de créneaux, TLScontact a généralisé au Maroc un système d’attribution automatique et aléatoire des rendez-vous, notamment pour les premières demandes. Vous n’avez donc pas besoin de rafraîchir la page jour et nuit : suivez simplement les instructions affichées sur votre espace TLScontact.

    4. Anticipez

    La demande est très forte, en particulier au printemps et en été : en 2026, les consulats ont ouvert plusieurs milliers de créneaux supplémentaires, mais les délais sont restés longs. Déposez votre demande le plus tôt possible avant votre voyage.

    5. Pour les études en France

    Le visa étudiant passe d’abord par la procédure Campus France « Études en France », avant le dépôt du dossier chez TLScontact.

    6. Ne payez jamais un intermédiaire

    La seule voie légale passe par France-Visas puis TLScontact. Les services consulaires déconseillent formellement de rémunérer des intermédiaires pour obtenir un rendez-vous.

    Le cabinet vous aide à constituer votre dossier et vous accompagne en cas de refus. Contactez-nous.

    Article d’information à jour au 11 novembre 2026. Les modalités de TLScontact peuvent changer : référez-vous toujours au site officiel.

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